La réglementation du DUERP
Ce que dit la loi, expliqué simplement.
Qu'est-ce qu'un DUERP ?
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP, souvent appelé « document unique ») recense tous les risques auxquels vos salariés peuvent être exposés dans leur travail : chutes, produits dangereux, bruit, port de charges, stress… Pour chaque risque, il évalue sa gravité et sa fréquence, et prévoit des actions de prévention.
Il est prévu par les articles L.4121-3 et R.4121-1 du Code du travail. C'est le premier document demandé par l'inspection du travail lors d'un contrôle.
Qui est concerné ?
Toute entreprise dès le premier salarié, quel que soit son secteur : artisan avec un apprenti, commerce avec un vendeur, cabinet avec une secrétaire… Peu importe le temps de travail ou le type de contrat (CDI, CDD, apprenti, saisonnier).
Si vous travaillez strictement seul, sans aucun salarié, le DUERP n'est pas obligatoire — mais il le devient dès la première embauche, et l'avoir déjà prêt est un vrai atout.
Les obligations légales
- Établir le DUERP dès le premier salarié ;
- Y consigner les risques de chaque unité de travail de l'entreprise ;
- Le tenir à disposition des salariés, de la médecine du travail et de l'inspection du travail ;
- Le conserver pendant 40 ans, dans ses versions successives ;
- À partir de 11 salariés : consulter le CSE sur le document et ses mises à jour.
Les sanctions en cas d'absence
Ne pas avoir de DUERP est une infraction pénale : une amende pouvant atteindre 1 500 €(3 000 € en cas de récidive). En cas d'accident du travail, l'absence de document unique peut en outre être retenue contre l'employeur au titre de la faute inexcusable, avec des conséquences financières bien plus lourdes.
À quelle fréquence le mettre à jour ?
- Au moins une fois par andans les entreprises d'au moins 11 salariés (fortement recommandé pour toutes) ;
- À chaque changement important : nouveau local, nouvelle machine, nouvelle activité, réorganisation ;
- Quand une information nouvelle sur un risque apparaît (accident, presque-accident, alerte sanitaire…).
Pourquoi utiliser Mon DUERP Auto ?
- Rapide : un questionnaire de 5 minutes, en français clair, sans jargon HSE ;
- Adapté à votre métier: plus de 60 métiers couverts, chacun avec ses risques réels (le four du boulanger, la tronçonneuse de l'élagueur, les aiguilles de l'infirmier…) ;
- Complet: évaluation cotée, plan d'actions de prévention et document structuré par unités de travail ;
- Sans risque: vous voyez l'aperçu avant de payer, puis 29 € une seule fois ;
- Conservé : votre document reste dans votre compte, prêt pour les mises à jour.